TERMES ET CONDITIONS

imcovel.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information imposée par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales suivantes sont fournies pour ce site Web :

Le site web “www.imcovel.com” (ci-après le “Site Web”) est détenu par la société TIMBRADOS VALENCIA, S.L. (ci-après l'”Entreprise”) avec le numéro d’identification fiscale B-46432423, dûment enregistrée au registre du commerce de Valence, tome 4.582, folio 18, feuille V-27.866, et dont les coordonnées sont les suivantes :

 

• Adresse : Ribaroja del Túria (Valence), rue Pouet de la Granota s/n. Parc industriel Ribarroja, Secteur 14, 46190
• Email de contact : info@imcovel.com
• Téléphone : 902 11 14 16 – 961 66 64 09

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web (ci-après les “Conditions générales”) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web ainsi que des services offerts par le biais de celui-ci, lesquels doivent être lus et acceptés par l’utilisateur pour utiliser tous les services. En tout état de cause, il est expressément stipulé que le simple accès et/ou l’utilisation du Site Web, en tout ou en partie de son contenu, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

 

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales, car elles peuvent être modifiées.

 

2.1 L’Utilisateur.

On entend par utilisateur toute personne physique ou morale qui accède au Site Web et passe une commande d’achat selon les termes prévus par les présentes Conditions générales (ci-après l'”Utilisateur”).

 

En passant une commande d’achat par le biais du Site Web, l’Utilisateur déclare avoir la capacité légale de conclure des contrats relatifs aux produits du Site Web.

Pour passer une commande d’achat, l’Utilisateur doit suivre chacune des étapes de la procédure d’achat prévue sur le Site Web.

 

2.2 Commandes d’achat.

Par le biais du Site Web, l’Entreprise commercialise des sacs (à poignée plate et à poignée découpée), des enveloppes et du papier d’emballage, à la fois génériques et

personnalisés (ci-après les “Produits”).

 

L’Utilisateur, par le biais du Site Web, peut acheter les Produits avec les spécifications qu’il juge appropriées en passant la commande correspondante via un formulaire qu’il doit remplir en incluant ses données et les données relatives aux Produits qu’il souhaite acquérir.

 

Une fois le formulaire rempli et après avoir accepté la politique de confidentialité de l’Entreprise et les Conditions générales, il procédera au paiement de la commande effectuée conformément aux dispositions de la section suivante.

 

2.3 Prix et mode de paiement.

Le prix des Produits sera affiché en euros.

De plus, le prix des Produits sera affiché hors taxe sauf si l’Utilisateur déclare ne pas être soumis au régime spécial de la majoration de prix, auquel cas cette majoration sera appliquée à toutes les transactions avec des particuliers.

 

Le paiement des Produits sera effectué via un prestataire de services de paiement, de sorte que l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Entreprise n’a pas accès aux données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur et ne les stocke pas. Seule l’entité prestataire de services de paiement correspondante aura accès à ces données dans le cadre de la gestion des paiements.

 

L’Utilisateur peut effectuer le paiement par l’un des moyens indiqués ci-dessous :

• Carte de crédit. L’Utilisateur doit saisir le numéro de sa carte de débit/crédit, ainsi que toute autre information requise lors du processus d’achat.
• Bizum.
• Virement bancaire, auquel cas la commande d’achat sera considérée comme effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant le paiement, une fois que l’Entreprise aura reçu le montant. Si cette option est sélectionnée, vous recevrez un e-mail avec le numéro de compte sur lequel effectuer le virement.

Une fois le processus d’achat terminé, les parties conviennent que l’achat est réputé conclu, sans qu’il soit nécessaire de confirmer celui-ci par voie électronique.

 

L’Entreprise archivera le formulaire électronique par lequel le contrat d’achat est conclu, et l’Utilisateur peut demander à l’Entreprise de lui envoyer une copie de ce formulaire. Le contrat sera rédigé en langue espagnole.

 

2.4 Livraison des Produits.

Une fois la commande d’achat passée et après vérification par l’Entreprise que le processus d’achat a été effectué correctement, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

 

Si l’une des données fournies par l’Utilisateur est incorrecte, celui-ci doit contacter l’Entreprise par le biais de l’adresse e-mail indiquée afin de corriger l’erreur dans les meilleurs délais.

 

La livraison des Produits à l’Utilisateur sera effectuée par un transporteur choisi par l’Entreprise, et l’Utilisateur pourra choisir parmi les options suivantes :

• a) Livraison normale des Produits, auquel cas le transporteur mettra les Produits à la disposition de l’Utilisateur sur la/les palette(s) correspondante(s).
• b) Livraison premium des Produits, auquel cas le transporteur livrera les Produits à l’Utilisateur, y compris le service consistant à défaire la/les palette(s).

Les frais de port sont à la charge de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l’Entreprise n’accepte pas les retours de Produits, sa

uf en cas de réception de produits incorrects ou défectueux. Dans ce cas, l’Utilisateur doit contacter l’Entreprise à l’adresse e-mail indiquée afin que celle-ci puisse vérifier la livraison de produits incorrects ou défectueux et procéder, le cas échéant, à leur remplacement dans les plus brefs délais.

 

Toutes les commandes d’achat de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas de rupture de stock d’un Produit, l’Entreprise en informera l’Utilisateur et lui proposera, dans la mesure du possible, un Produit aux caractéristiques similaires.

 

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

L’utilisateur doit respecter à tout moment les présents Termes et Conditions du Site Web. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le Site Web avec diligence et assumer toute responsabilité découlant de la violation des lois.

De plus, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou du contenu porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

 

4. SERVICE D’ASSISTANCE À L’UTILISATEUR

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par courrier électronique à l’adresse indiquée à la première section des présents Termes et Conditions.

5. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L’entreprise ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des contenus et services offerts. L’entreprise fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais elle n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès au Site Web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreurs.

L’entreprise pourra, le cas échéant, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues sur le site Web, aux services ou aux contenus, sans que cela ne donne lieu à une réclamation ou à une indemnisation.

L’entreprise n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du Site Web. En tout cas, l’entreprise fera tout ce qui est nécessaire pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

De même, l’entreprise s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour essayer d’éviter la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des altérations aux systèmes informatiques de l’utilisateur. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles, et par conséquent, l’entreprise ne peut garantir totalement l’absence de tels éléments nuisibles, et l’entreprise n’est pas responsable de tout dommage, perte, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit découlant de ceux-ci.

 

6. LIVRAISON

L’entreprise est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le Site Web.

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation et, en général, tout acte d’exploitation de la totalité ou d’une partie des contenus (images, textes, dessins, indices, formes, etc.) qui composent le Site Web, ainsi que des bases de données (droit sui generis) et du logiciel nécessaire à sa visualisation ou à son fonctionnement (y compris le code source), sans l’autorisation écrite expresse et préalable de l’entreprise, est interdite.

Toutes les marques et logos de l’entreprise mentionnés sur le Site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de l’entreprise et/ou des entités

du groupe de l’entreprise.

 

7. POLITIQUE DE LIENS

L’entreprise peut mettre à disposition de l’utilisateur des liens ou d’autres éléments permettant d’accéder à d’autres sites web appartenant à des tiers. L’entreprise ne commercialise pas les produits et services des pages liées et n’assume aucune responsabilité à leur égard, ni quant aux informations qui y sont contenues, à leur véracité ou à leur légalité, ni quant aux effets éventuels qui pourraient en découler.

 

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit espagnol commun.

Les parties se soumettent expressément, pour toute question ou divergence pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution et de l’application de ce contrat, à la juridiction des tribunaux de la ville de Valence (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.